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Réglement/Statuts

Extrait de la version des statuts du Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels du 18 avril 2007

 

« Art.8 : Conseil scientifique : désignation, compétence, composition, renouvellement

Le conseil d'administration met en place le conseil scientifique.

Il est composé d'au moins dix membres, représentatifs des différentes disciplines nécessaires à la bonne appréhension des problématiques rencontrées. La durée de leurs mandats est de 3 ans ; il n'y a pas de limitation du nombre de mandats. Le conseil scientifique désigne son président.

Le président du conseil scientifique organise les nominations, renouvellements ou adjonctions de membres du conseil scientifique.

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation décidée à la majorité des membres du conseil scientifique. Le règlement intérieur peut prévoir des règles de fonctionnement propres au conseil scientifique ainsi que celles concernant ses relations avec l'association.

Le président du conseil scientifique représente le conseil scientifique au collège des organismes qualifiés du conseil d'administration. Il organise des réunions de conseil scientifique autant que nécessaire.

Le conseil scientifique peut être consulté en cas de besoin, soit à titre individuel soit en séance plénière par le conseil d'administration.

Il a capacité à se saisir de toute question à l'interface entre la connaissance scientifique et la gestion des espaces naturels, en lien avec les actions conduites par le CREN, afin de contribuer à une amélioration des pratiques de gestion des espaces naturels en Rhône-Alpes. »


Extrait du règlement intérieur du Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels validé le 25 octobre 1995

 

« Article 7 : Fonctionnement du conseil scientifique

La composition du conseil scientifique est arrêtée chaque année et communiquée au CA avant l'assemblée générale.

Le conseil scientifique est saisi de certains dossiers par le conseil d'administration ou le bureau.

Le conseil scientifique peut par ailleurs inscrire à l'ordre du jour tout dossier que souhaite voire traiter son président ou l'un de ses membres.

 Trois types de dossiers lui sont soumis de manière systématique :

- la définition de priorités d'intervention,

- les plans de gestion pour approbation,

- les programmes scientifiques engagés par l'association afin de contribuer à la connaissance sur le patrimoine naturel régional ou de sa gestion.

 Les décisions sont prises de manière collégiale.

Le conseil scientifique pourra déléguer un (ou quelques) représentant(s) spécialiste(s) des questions abordées pour suivre certains dossiers et réaliser des expertises.

Les membres du conseil scientifique peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent pour assurer leur mission. Le président peut être appelé à reporter l'instruction d'un dossier en l'absence des spécialistes concernés.

Le conseil scientifique pourra, en cas de besoin, faire appel à des experts du réseau régional scientifique, non membres du conseil scientifique, pour traiter des dossiers particuliers. »

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